CGV

Conditions générales de vente – Dernière mise à jour juillet 2024

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’association l’Aide aux Jeunes Diabétiques bénéficiant du numéro RNA W751011630, SIRET 77568883100194, dont le siège social est situé au 38 rue Eugène Oudiné, 75013 Paris, ci-après dénommée  » l’association AJD  » (le Vendeur) et gérant le site internet  www.ajd-diabete.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.ajd-diabete.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’association AJD et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.ajd-diabete.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.ajd-diabete.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’association AJD conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.ajd-diabete.fr dans la partie ‘Boutique en ligne’ de l’association AJD et dans la limite des stocks disponibles. L’association AJD se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’association AJD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la fiche produit le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Pour toute commande, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.ajd-diabete.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’association AJD propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement sécurisé carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée ‘Axepta BNP Paribas’ afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement est irrévocable. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

L’association AJD expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du paiement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Aide aux Jeunes Diabétiques ». Merci d’indiquer impérativement le code client xxxx pour toute correspondance ainsi que le numéro de facture pour tout paiement. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. L’association AJD expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de l’AJD, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur au moment du choix de cette option de paiement. Merci d’indiquer impérativement le code client xxxx pour toute correspondance ainsi que le numéro de facture pour tout paiement. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’association AJD expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’association AJD lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l’AJD, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : AJD – 38 rue Eugène Oudiné, 75013 Paris ; soit par email à l’adresse suivante : ajd@ajd-educ.org, soit par téléphone au 01 44 16 89 89.

Article 5. Réserve de propriété

L’association AJD conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Pour les publications et la revue trimestrielle :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’association Aide aux Jeunes Diabétiques pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’association AJD. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Pour les ‘autres produits’ (goodies) :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Mondial Relay, société commissionnaire de transport spécialisée dans le transport et la livraison de colis aux particuliers dans son réseau de boutiques Points Relais® et Lockers. L’association AJD sera avertie par email, d’une part, de la mise à disposition du colis dans la boutique Point Relais® ou le Locker choisi au préalable, et d’autre part, du retrait du colis par l’acheteur. L’association AJD pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. En fonction des informations enregistrées, l’acheteur sera notifié par email et/ou SMS lorsque le colis est disponible pour être retiré.

L’acheteur est informé et accepte que son adresse email et/ou son numéro de téléphone soient nécessairement communiqués à MONDIAL RELAY pour la bonne exécution des opérations de transport.

Délais d’expédition : MONDIAL RELAY fera ses meilleurs efforts dans le cadre d’une obligation de moyens pour acheminer les colis dans un délai moyen de 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge pour une livraison en Point Relais® en France. De la même manière, pour les livraisons internationales en Point Relais® ou à domicile (1ère présentation du colis), MONDIAL RELAY mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai moyen de 3 à 6 jours ouvrés selon les destinations. Pour plus de précisions sur les délais d’expédition par destination, cliquez sur https://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis/tarifs-expeditions/.

MONDIAL RELAY n’est pas responsable des dommages indirects ou immatériels tels que perte de chance, de profit etc. découlant de la perte, de la détérioration ou du retard dans la livraison du colis.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu lors du retrait. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Livraison au siège de l’AJD à Paris :

Il est possible de venir retirer sa commande directement dans les locaux de l’Aide aux Jeunes Diabétiques au 38 rue Eugène Oudiné, 75013 Paris sans avoir à payer de frais de port. Pour cela, sélectionner l’option ‘Retrait AJD’ dans les options de livraison. La commande sera disponible 48h après sa validation aux horaires d’ouverture de l’AJD (lundi au vendredi de 9h à 17h).

Article 8. Echange et remboursement

Aucun échange ne pourra se faire si l’acheteur n’est pas satisfait de sa commande. Pour retourner une commande et obtenir un remboursement, l’acheteur devra renvoyer par voie postale sa commande dans son emballage d’origine à l’AJD – 38 rue Eugène Oudiné, 75013 Paris. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis l’association AJD bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut caché rendant l’objet vendu impropre à son usage, il pourra être retourné à l’association AJD qui le remboursera. Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : AJD – 38 rue Eugène Oudiné, 75013 Paris ou par mail à ajd@ajd-educ.org dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. Responsabilité

L’AJD, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Le site de l’Aide aux Jeunes Diabétiques® est une œuvre de création, propriété exclusive de l’Aide aux Jeunes Diabétiques®, protégé par la législation française et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou représentation ne peut être réalisée en contravention avec les droits de l’Aide aux Jeunes Diabétiques® issus de la législation susvisée.

Article 12. Données à caractère personnel

L’association AJD s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toutefois, et conformément à la loi n° 78_17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et au Libertés (articles 38, 39, 40), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à l’Aide aux Jeunes Diabétiques : ajd@ajd-educ.org.

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée par les parties.

En cas de désaccord persistant au-delà d’un délai de trente (30) jours, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour trancher définitivement un tel désaccord, en application du droit français.