Scolarité

Le Projet d’Accueil Individualisé (PAI)

L’Education Nationale s’efforce d’améliorer l’accueil des enfants atteints d’un trouble de santé ou d’un handicap. La circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 pose le cadre.

La circulaire stipule :

• qu’il y a obligation de favoriser l’intégration de l’enfant ayant un diabète au même titre que tout autre enfant,
• qu’il faut trouver un compromis pour qu’il puisse pratiquer ses contrôles de glycémie et/ou ses injections à l’école,
• qu’il a le droit d’être accueilli au restaurant scolaire (avec des aménagements éventuels pour assurer l’apport nécessaire en sucres rapides et sucres lents).

Actualités concernant l’école :

L’amendement N°AC19 concernant l’interdiction d’utilisation un téléphone portable à l’école ne s’applique pas pour les enfants ayant un diabète.

Nous vous conseillons, si besoin, de rajouter cet aspect dans le PAI de votre enfant.

Qu’est-ce que le P.A.I. ?

Le Projet d’Accueil Individualisé (PAI) est avant tout une démarche d’accueil résultant d’une réflexion commune des différents intervenants impliqués dans la vie de l’enfant ayant une maladie.

Il a pour but de faciliter l’accueil de cet enfant sans se substituer à la responsabilité des familles.

Le PAI est formalisé dans un document comportant 3 parties indispensables :

• Partie 1 : renseignements administratifs
• Partie 2 : aménagements et adaptations, commune à toutes les situations et comprenant des éléments pédagogiques avec une description des aménagements à mettre en œuvre

->Ces deux parties constituent un document à télécharger en cliquant ici.

• Partie 3 : document ou spécifique pour chaque type de pathologie selon les besoins, comportant des éléments médicaux mais ne révélant pas le diagnostic et constituant la fiche CAT : « Conduite à tenir en cas d’urgence ».

->Pour le DT1, il existe deux fiches spécifiques : la fiche n°3a pour le traitement par multi injection et la fiche n°3b pour le traitement par pompe à insuline.

Une fiche de liaison complète ces documents. Ce document confidentiel de liaison entre médecins traitants spécialistes et médecins de l’éducation nationale comporte des éléments médicaux mais ne révélant pas le diagnostic et constitue la fiche CAT : « Conduite à tenir en cas d’urgence ».

Mise en place du PAI

Le PAI est un document écrit, élaboré à la demande de la famille ou en accord et avec la participation de celle-ci, à partir des besoins thérapeutiques précisés dans le document signé par le médecin qui suit l’enfant dans le cadre de son diabète.

Une réunion avec la famille, le médecin scolaire ou de la PMI, ou le médecin et l’infirmier(ère) de la collectivité d’accueil, le directeur de la collectivité, et l’équipe éducative, permet d’en préciser les modalités d’exécution et de répondre aux interrogations de chacun.

Ce document organise les modalités particulières de la vie quotidienne de l’enfant dans la collectivité et fixe les conditions d’intervention de chacun.

Sont notamment précisés :

• les conditions des prises de repas,
• les interventions médicales, paramédicales ou de soutien,
• leur fréquence, leur durée, leur contenu,
• les méthodes et les aménagements souhaités.

->Détailler l’ensemble de ces éléments est donc très important.

ll peut y être ajouté : l’ordonnance qui indique avec précision le médicament qu’il convient d’administrer (nom, doses et horaires) ; la prescription ou non d’un régime alimentaire. Le protocole d’urgence est joint dans son intégralité au PAI.

La scolarité de l’élève se déroule ensuite dans des conditions ordinaires, mis à part les aménagements prévus par le PAI.

Il peut être mis en place pour tous les enfants dès la naissance : à la crèche ou dans les garderies, à l’école, au collège et au lycée, dans les centres de vacances et de loisirs.

Le PAI est-il valable pour les classes vertes, de neige, etc… ?

Oui, le PAI est valable à l’extérieur des murs de l’établissement.

Il est important d’indiquer le rôle de chacun dans les différents déplacements, si l’enfant doit être accompagné d’une personne particulière (parent, infirmière)… A ajouter au cours de l’année, si cela n’a pas était prévu dans la rédaction initiale du PAI.

Est-ce vraiment nécessaire de mettre en place un PAI ?

Le PAI n’est pas obligatoire, mais il peut servir de contrat entre la famille de l’enfant et l’équipe pédagogique et scolaire.

La rédaction d’un PAI doit constituer une aide pour une bonne intégration de l’enfant à l’école.

Le PAI peut donc présenter de nombreux avantages.

Ce document ne peut pas être exigé par l’établissement d’accueil pour débuter la scolarité après la découverte de la maladie, il peut être signé par l’équipe de santé scolaire et l’équipe éducative alors que la scolarité a repris.

Diffusion et durée du PAI

• La diffusion du PAI se fait au sein de la communauté éducative et auprès de tous les partenaires concernés.
• Le PAI peut être établi pour une période allant de quelques jours à une année scolaire.
• Il concerne le temps scolaire, mais aussi le temps périscolaire, et se nomme ainsi parfois : PAIP (projet d’accueil individualisé périscolaire).
• Des modifications peuvent être apportées en cours d’année selon l’évolution de la santé de l’élève, à la demande de la famille ou de l’équipe éducative.

Retrouvez toutes les informations utiles sur le site Eduscol.

L’enfant doit pouvoir manger à la cantine scolaire, sans régime particulier.

Le Bulletin officiel n°9 du 4 mars 2021 de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports indique clairement :

« Si l’enfant ou l’adolescent est inscrit à la restauration collective, il est souhaitable qu’il puisse prendre son repas avec ses pairs en évitant autant que possible toute stigmatisation ou exclusion et en développant son autonomie. Le panier repas n’est donc pas la première solution à envisager et il doit répondre à des conditions strictes de mise en œuvre. »

En effet, manger à la cantine avec les autres élèves fait partie de la sociabilisation.

Si c’est votre choix, ou si les conditions familiales et professionnelles ne permettent pas de faire autrement, c’est important de le réaliser.

L’alimentation dans le DT1 est basée sur une alimentation équilibrée avec les précautions suivantes :

• L’enfant doit pouvoir disposer d’un féculent à chaque repas (pain, pommes de terre, riz, pâtes, semoule, haricots secs, lentilles, céréales …) et d’un éventuel produit de remplacement (laitage et fruit) en cas de dessert sucré.
• L’enfant doit pouvoir prendre une collation si nécessaire (O spécial n°9 du 28 juin 2001 – Recommandations du 25-3-04 sur la collation matinale).

Comment préparer le retour à la cantine ?

Laisser son enfant manger à la cantine est une étape importante. Cela peut devenir une source d’angoisse quand l’alimentation demande une attention particulière dans la prise en charge d’une maladie comme le DT1.

Le maître-mot est l’anticipation pour que tous les intervenants (infirmière libérale, personnel de cuisine, famille,…) puissent encadrer l’enfant ou l’adolescent.

L’AJD a développé des outils pour les différents interlocuteurs qui permettent d’aider chaque parent à aborder le sujet et transmettre des fiches adaptées.

L’inscription à la cantine implique aussi un travail avec l’enfant et l’adolescent en vue de l’autonomiser sur les choix à faire au self.

En pratique

• En discuter au moment du retour à l’école après le diagnostic, ou au moment d’un changement d’établissement, avec le personnel de l’établissement et le personne de mairie si elle gère la restauration collective.
• Demander à avoir accès aux menus en amont.
• Evaluer avec l’enfant ce qu’il va manger, selon ses goûts, son appétit…
• S’assurer auprès du personnel encadrant que l’enfant va prendre son repas tout de suite après l’administration d’insuline (réalisée par un adulte référent, une infirmière ou l’enfant lui-même)
• S’assurer que du pain est disponible autant que nécessaire pour compenser un manque de glucides dans le repas proposé

Quelques conseils

• Les repas à la cantine représentent 4 à 5 repas sur 21 repas hebdomadaire. C’est important d’éviter un déséquilibre glycémique important mais tout ne se joue pas sur ces déjeuners.
• Compter les glucides n’est pas facile pour tout le monde : proposer des outils aux interlocuteurs en leur transmettant par exemple la quantité de glucides que votre enfant va consommer (calculée sur la base des menus transmis).
• L’adaptation des doses d’insuline ne s’appuie pas que sur les glucides, c’est important de se le rappeler pour déculpabiliser des hyper ou hypos consécutives.

Vous rencontrez des difficultés

Malgré tous les textes règlementaires et les bonnes volontés, il est parfois difficile de trouver l’organisation adaptée avec les différents interlocuteurs : l’établissement scolaire, la mairie, le prestataire de restauration collective.

Si malgré vos différentes interventions, le dialogue est difficile, l’AJD peut vous accompagner au travers d’une médiation avec ces acteurs : n’hésitez pas à nous contacter à ajd@ajd-educ.org

L’enfant doit pratiquer les mêmes activités physiques que les autres.

Le sport peut faire baisser la glycémie (hypoglycémie) pendant ou après l’exercice.

Le professeur d’éducation physique doit en être averti. Si possible, il prévient l’enfant et les parents lorsqu’une activité plus intense (endurance) est prévue.

L’enfant et le professeur doivent disposer de sucre sur eux.

Il faut être plus vigilant si l’activité n’était pas prévue ou plus intense que d’habitude. Dans ce cas, l’enfant prendra une collation supplémentaire.

Sport et Diabète en milieu scolaire

Le jeune qui a un diabète participe normalement à toutes les activités sportives de son établissement scolaire.

Le diabète n’entraîne aucune fatigabilité particulière ; il ne doit pas dispenser de sport sauf, ponctuellement, dans les cas exceptionnels d’hyperglycémie avec cétonurie.

Tous les sports scolaires peuvent être pratiqués. Certains méritent plus d’attention (natation, sports nautiques, sports d’équilibre).

En pratique

Le professeur d’éducation physique doit être informé que des adaptations du traitement sont nécessaires. Elles dépendent de l’intensité et de la durée de l’effort physique, avec :

• modifications possibles des doses d’insuline,
• adaptation de l’alimentation.

Du sucre et des collations doivent être à la disposition de l’enfant pour corriger d’éventuelles hypoglycémies.

Des contrôles de la glycémie, par capteur ou glycémie capillaire doivent être autorisées autant que nécessaire.

Chaque enfant apprend de ses différences expériences. Il faut laisser le temps à chacun de mieux se connaître et d’adapter son traitement pour profiter au mieux de ces activités physiques avec les autres élèves.

Pour en savoir plus sur les activités physiques et sportives, cliquez ici.

Quand la classe part à la campagne, à la mer ou à la montagne, l’élève qui a un diabète doit partir avec ses camarades.

Le cadre de l’éducation nationale (circulaire no 99-136 du 21 septembre 1999) rappelle que :

• ces activités font partie intégrante des programmes scolaires,
• l’école ne peut pas exclure l’élève des sorties parce qu’il a un diabète,
• un certificat médical d’inaptitude sur ce seul motif n’est pas acceptable.

Qu’est-ce qui pourrait l’en empêcher ?

A l’âge des classes de nature, celui de l’école maternelle ou de l’école primaire, l’enfant – en général – ne se traite pas seul.

Par ailleurs, les classes de nature n’ont souvent pas d’encadrement médical ou infirmier.

En conséquence, les parents ont peur, de façon tout à fait justifiée, de laisser partir leur enfant sans un encadrement optimal.

De leur côté, les enseignants ont souvent peur de prendre cette responsabilité.

Pourquoi le favoriser ?

C’est très important pour l’enfant. C’est une occasion de réaliser que le diabète n’empêche pas de réaliser de nombreuses activités.

C’est aussi important pour les parents de franchir ce premier pas vers l’autonomie de leur enfant. Les enseignants qui ont vécu cette expérience ne l’ont jamais regretté. Par expérience, les classes de nature se déroulent sans problème.

Quelles solutions proposer ?

Cela dépend de l’âge de l’enfant et de son autonomie.

♦ Si l’enfant sait faire les injections et les analyses

Il faut prévoir la surveillance par un adulte, une infirmière ou l’enseignant. Les appels téléphoniques quotidiens des parents, à l’enfant et aux adultes responsables, permettent de gérer le traitement du diabète.

En ce qui concerne l’enseignant(e), il lui est demandé de tenir son rôle habituel. Il devra veiller à ce que l’enfant soit toujours accompagné d’une personne informée de l’existence du diabète.

♦ Si l’enfant ne sait pas faire les injections et les analyses

Faire appel à une infirmière libérale proche du lieu du séjour

Pour cela, les parents et – si nécessaire – l’équipe soignante s’informent auprès de la direction de l’établissement d’accueil.

Vous pouvez aussi contacter l’AJD (ajd@ajd-educ.org) qui sollicitera son réseau.

Il faut prendre contact suffisamment à l’avance pour avoir le temps de bien l’informer ; toutes les précisions sont données concernant l’heure, les techniques et les zones d’injection, l’heure et le type des analyses.

Le médecin établit une ordonnance prescrivant de faire les injections d’insuline « à domicile », pour toute la durée du séjour.

-L’infirmière vient faire les injections matin (midi) et soir, s’informe des activités du lendemain, et veille à ce que tout se passe bien par ailleurs.

-Chaque jour, un contact téléphonique est établi avec les parents pour décider des doses d’insuline, en demandant, si besoin, l’aide du diabétologue ou d’un membre de l’équipe de diabétologie.

Faire accompagner l’enfant par un membre de sa famille peut être une solution pour les enfants les plus jeunes et selon la disponibilité des parents.

Tout se passera d’autant mieux que les modalités du séjour auront été établies bien à l’avance et éventuellement discutées avec le médecin scolaire.

Avant de partir, ne pas oublier

Pendant le voyage

Garder tout le matériel avec soi, en bagage à main (bagage cabine), pas dans la soute à bagages ni dans le coffre du car.

A partir du collège

Ces séjours s’adressent plutôt à un enfant qui a acquis une certaine autonomie dans le traitement du diabète.

Cependant, un des enseignants l’aidera dans ses soins.

Tout se passera d’autant mieux que les modalités du séjour auront été établies bien à l’avance.

Ces séjours sont encadrés par le circulaire N°2013-106 du 16 Juillet 2013 :

-Ces activités participent à la mission éducative des établissements.

-Un élève ne peut être écarté d’une sortie scolaire pour des raisons autres que pédagogiques.

-L’état de santé de l’élève ne doit pas l’empêcher de participer à une sortie scolaire.

Ce qui va changer avec l’entrée au collège

L’entrée au collège se profile, c’est une nouvelle aventure dans la vie de tous les enfants de cet âge, impliquant à la fois une continuité et des changements :

• En devenant collégiens, il sera demandé aux enfants d’être plus acteurs de leur scolarité. Ils auront un emploi du temps qui pourra varier en fonction des semaines, des professeurs différents pour chaque matière, un changement de salle de classe possible, un nouveau mode de restauration, un établissement plus grand…
• Les enseignants du CM2 préparent les enfants à cette nouvelle étape (souvent une visite du collège est organisée).
• L’élève et sa famille créent de nouveaux liens avec l’équipe pédagogique. Ils auront un professeur principal, le plus souvent un ou une infirmière scolaire, un Conseiller Principal d’Éducation (CPE) qui pourra faire le lien entre l’équipe enseignante et la famille.
• L’enfant et sa famille préparent avec l’équipe soignante cette nouvelle étape dans la vie avec le diabète. Il y aura une organisation différente, définie dans le PAI, concernant notamment le lieu du traitement, la prise des repas et les personnes ressources.

Ces changements vont nécessiter :

-d’accompagner l’enfant dans la progression de la gestion de son diabète,

-anticiper la nouvelle organisation de la gestion du DT1

1-Accompagner la progression dans la gestion du DT1

La préparation commence dès l’année de CM2, en famille et avec l’équipe soignante, pour accompagner l’enfant dans l’acquisition progressive des compétences utiles pour prendre en charge le diabète sur le temps du collège.

Chaque enfant a son rythme et il convient de prendre en compte ses besoins, ce qu’il sait faire et ce qu’il est prêt à faire, pour proposer des aménagements si nécessaire.

Les objectifs sont  :

• Amener l’enfant à avoir les bons réflexes pour gérer l’hypoglycémie
• Aider l’enfant à réfléchir à l’utilité des glycémies qu’il fait au quotidien
• Aider l’enfant à réfléchir à l’intérêt de la mesure de la cétonémie
• Accompagner l’enfant à la maison pour l’aider à être à l’aise pour réaliser l’administration d’insuline avant le repas (injection au stylo ou bolus avec la pompe)
• Apprendre à gérer les repas au self
• S’appuyer sur les expériences vécues lors de la pratique d’une activité physique pour adapter la conduite à tenir

2-Anticiper la nouvelle organisation de la gestion du diabète au collège

Afin de débuter sereinement l’année de 6ème, la gestion du diabète est à réfléchir au cours du 3ème trimestre de CM2, en prenant en compte le fonctionnement du collège.

L’organisation de la gestion du diabète au collège sera le fruit d’un partenariat entre l’enfant, la famille, l’équipe pédagogique et l’infirmier(e) du collège si possible. L’équipe soignante pourra être un relais si nécessaire.

Cette rencontre est la 1ère étape pour construire une relation de confiance entre l’enfant, la famille et l’établissement et pour faciliter l’autonomisation de l’enfant dans la gestion de son traitement.

Quelques questions à poser à l’équipe pédagogique pour anticiper l’organisation

Stockage du matériel : lieu possible, accès à un réfrigérateur

Réalisation de l’administration d’insuline : lieu possible et adapté, respectant l’intimité et l’hygiène.

Infirmier(e) : jours de présence, horaires, coordonnées, relais en son absence Restauration : horaires, modalité du service dans les assiettes, accès aux menus, possibilité de pain à volonté, passage prioritaire…

Retrouvez tous nos conseils et les outils pratiques en commandant le dossier pédagogique « L’entrée au collège ».

Les personnes ayant une maladie encadrée par un PAI peuvent bénéficier d’un aménagement spécifique pour les examens scolaires et les concours.

Cette demande n’est pas obligatoire, elle est à discuter avec le jeune. Dans la majorité des cas, la demande est acceptée.

Quel aménagement possible ?

Les candidats peuvent bénéficier d’un temps majoré et/ou de pauses :

• le temps majoré compense une perte de temps globale qui peut être causée par la lenteur du candidat, la contrainte liée à la maladie ou une fatigabilité.
• la pause avec temps compensatoire y compris pendant la 1re heure est par nature d’une durée variable au regard des besoins du candidat. Elle est exceptionnelle et répond à un besoin précis empêchant matériellement le candidat de travailler (contrôle, soins, nécessité de se déplacer, de sortir, de se restaurer, etc.). Elle ne peut excéder le tiers du temps prévu pour chaque épreuve.

Par exemple, si pour une épreuve de trois heures un candidat est contraint de prendre une pause de vingt minutes pour procéder à des soins, son épreuve durera trois heures et vingt minutes.

Attention : certains établissements réunissent tous les candidat dans une salle particulière.

C’est l’autorité administrative compétente qui décide des aménagements accordés en prenant appui sur l’appréciation de l’équipe pédagogique et l’avis rendu par le médecin, le cas échéant.

Quand faire les démarches ?

Toute demande d’aménagement doit être effectuée :

1-L’année précédant l’inscription à l’examen (année N-1) :

-en classe de quatrième pour les candidats au diplôme national du brevet (DNB) ou au certificat de formation générale (CFG) pour la fin du deuxième trimestre de l’année scolaire en cours,

-en classe de seconde pour les candidats aux baccalauréats général, technologique ou professionnel (BAC GT, BAC PRO) pour la fin du deuxième trimestre de l’année scolaire en cours.

2-L’année de l’inscription à l’examen (année N) :

-pour les autres examens (CAP, etc.) à la date limite d’inscription à l’examen,

-pour les concours de l’enseignement scolaire à la date limite d’inscription au concours.

Pour le BTS, le DCG et le DSCG, les candidats doivent déposer leur demande, de préférence au moment de leur inscription à l’examen.

Sont exclus du champ de ces dispositions les concours de recrutement dans un corps de fonctionnaires ou de promotion des personnels du ministère chargé de l’éducation nationale et du ministère chargé de l’enseignement supérieur qui relèvent d’autres dispositions réglementaires, prises en application de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État.

Pour tous les examens, les candidats dont la situation de maladie est constatée lors de l’année de l’examen ou qui ont connu une aggravation de leur situation peuvent effectuer leur demande d’aménagements l’année de l’inscription à l’examen ou au concours.

Quelle est la procédure ?

Aujourd’hui, il existe une démarche simplifiée pour les candidats qui bénéficient d’adaptations et d’aménagements pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d’un PAP au titre d’un trouble du neuro développement, d’un PAI ou d’un PPS.

• Le candidat, ou s’il est mineur l’un de ses représentants légaux, constitue un dossier de demande d’aménagements des conditions d’examen à l’aide du formulaire national correspondant à l’examen présenté (Démarche simplifié pour le brevet des collèges / Démarche simplifiée pour le baccalauréat).
• L’équipe pédagogique émet une appréciation sur les aménagements des conditions d’examen demandés. L’appréciation tient compte des aménagements obtenus lors d’un précédent examen et ceux mis en place pendant la scolarité. L’équipe pédagogique porte son appréciation sur le formulaire national simplifié correspondant à l’examen présenté.
• La demande d’aménagements des conditions d’examens est ensuite transmise par le candidat, ou ses représentants légaux s’il est mineur, à l’autorité administrative.

Cas particuliers

♦ Pour les concours d’entrée en études supérieures dans plusieurs villes

Vous devez vous rapprocher du service compétent de l’université pour obtenir un rendez-vous avec un médecin désigné par la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).

Un certificat médical est établi lors de la consultation pour indiquer vos besoins particuliers (temps compensatoire et/ou autre….). Ce certificat médical est précieux car il vous permettra de passer tous vos concours, il est valable pour toutes les universités de France. Il est donc primordial qu’on vous le remette en mains propres.

Contact : Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche – DGESIP – 1 rue Descartes – 75231 Paris Cedex 05 – Tél : 01 55 55 75 62

♦ Pour les candidats scolarisés dans un établissement d’enseignement privé hors contrat, au centre national d’enseignement à distance (Cned) ou candidats libres.

Ces candidats relèvent obligatoirement d’une procédure complète. Renseignez-vous auprès du service scolarité le plus tôt possible.

Tout savoir sur les aménagements des épreuves d’examen et concours en cliquant ici.

Dans ces cas très particuliers, les jeunes enfants ou les enfants DT1 ayant une autre pathologie peuvent avoir besoin d’un accompagnement humain pendant les temps scolaires.

1-L’auxiliaire de vie scolaire individuel (AVSI)

Les critères et les modalités d’attribution d’auxiliaire de vie scolaire individuel (AVSI), ainsi que leurs missions sont définis par la loi sur l’égalité des droits et des chances du 11 février 2005 (loi 2005-102).

Si l’élève éprouve des difficultés, l’équipe éducative de l’établissement adresse une demande de reconnaissance de la situation de handicap auprès de la MDPH. Le premier niveau de la compensation est le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) avec aménagement « substantiel » de la scolarisation (c’est-à-dire différente de celle des autres enfants). L’accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire (AVSI) est un élément de compensation qui s’inscrit dans le cadre d’un PPS.

Selon la notification de l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH, adressée au rectorat, l’Education Nationale, dans la mesure de ses moyens, met à disposition le personnel nécessaire selon le temps préconisé.

Si c’est accepté, un temps est dégagé pour des interventions de l’AVSI, dans la classe, définis en concertation avec l’enseignant, des interventions en dehors des temps d’enseignement (interclasses, repas…), des participations aux sorties de classes occasionnelles ou régulières, l’accomplissement de gestes techniques en rapport avec les apprentissages.

2-L’assistance pédagogique à domicile (APAD)

Lorsqu’un élève ne peut, pour raison de santé, fréquenter l’école dans des conditions habituelles, il bénéficie d’une assistance pédagogique à domicile durant sa convalescence.

Il s’agit de garantir le droit à l’éducation et la poursuite des apprentissages, malgré la maladie ou l’accident (Circulaire du 17 juillet 1998).

L’objectif n’est pas d’assurer l’intégralité du programme, mais d’éviter une rupture de la scolarité.

Cela relève d’une situation ponctuelle, non durable. Dès qu’un enfant est en arrêt de maladie pour plus de deux semaines, hors congés scolaires, ou s’il souffre d’une maladie chronique entraînant des absences fréquentes.

Il appartient aux établissements de se mettre en rapport avec la famille et de proposer l’intervention du Service d’Assistance Pédagogique A Domicile (SAPAD). Ce service est mis en place dans chaque département par l’Education nationale sous la présidence du recteur d’académie, souvent en partenariat avec une association.

Un projet individualisé d’assistance à domicile est établi par le coordonnateur du dispositif, la famille, l’établissement scolaire.

Il définit les interventions, de façon adaptée au parcours de santé de l’élève, selon les données du certificat médical rédigé par le médecin trainant.

Le chef d’établissement ou la famille saisit alors le SAPAD à l’académie.

Après concertation avec les partenaires concernés, le médecin conseiller technique de l’inspecteur d’académie arrête sa décision, en fonction des propositions de l’établissement ou de l’école, de l’avis du médecin de l’Éducation Nationale et des moyens disponibles.

Une quotité horaire est fixée dans le projet.  Le maximum proposé est de deux fois soixante heures supplémentaires.